Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2608, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 janvier 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« règlementaires »
les mots :
« nationaux ou internationaux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à permettre également le recensement par le comité des textes internationaux empêchant l’accès à une formation ou à un emploi aux personnes atteintes d’une maladie chronique.