Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23854
(dimanche 23 février 2020)
A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« tout assuré »
les mots :
« tous les assurés ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.