Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1601
A l'alinéa 5, substituer au mot :
"substitution"
Le mot :
"modification".
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.