Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°42297

Déposé le jeudi 20 février 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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