Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23967
(vendredi 21 février 2020)
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévisibilité »,
insérer les mots :
« ainsi que l’intelligibilité ».
Exposé sommaire
L'Etude d'impact p.309 nous dit que "La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement."
L'article 8 dit que des points de solidarité pourront être attribué au petit bonheur la chance. le nombre total de point en fin de carrière est donc inconnu.
L'article 9 nous révèle que la valeur de service est inconnue. Et intègre un indicateur qui n'existe pas ! "revenu moyen par tête".
Et l'article 10 dit que le coefficient d'ajustement est inconnu puisque ce sera aussi fixé par décret.
C'est une équation à 3 inconnues !