- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°24937
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« , dont le mode de calcul des pensions est une équation à trois inconnues ».
D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que "La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement."
L'article 8 du projet de loi indique que des points de solidarité pourront être attribués selon des règles inconnues. Le nombre total de point en fin de carrière est donc inconnu.
L'article 9 nous révèle que la valeur de service est inconnue. Et intègre un indicateur qui n'existe pas ! Le "revenu moyen par tête".
L'article 10 indique que le coefficient d'ajustement est inconnu puisque ce sera aussi fixé par décret.
C'est donc une équation à 3 inconnues !