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APRÈS ART. 44N°22611

ASSEMBLÉE NATIONALE

INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)

AMENDEMENT N°22611

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.