Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1609
(mercredi 4 mars 2020)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« précise »,
le mot :
« claire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien de l’amendement n° 1609 qui vise à souligner les imprécisions du projet de loi organique sur des dispositions fondamentales de la réforme.