Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°500
(jeudi 30 juillet 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Tout autre élément ou »
le mot :
« Toute ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.