- Texte visé : Projet de loi n°3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de la recherche
Le septième alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. »
Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé aux médecins généralistes, qu’ils soient ou non titulaires d’une thèse de doctorat. Certes, la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît la légitimité de l’usage du terme « docteur » pour les titulaires du doctorat. Mais d’autres pays, comme l’Allemagne, protègent beaucoup mieux ce titre, en en faisant même une partie intégrante de l’état civil du titulaire. Une consécration législative en France paraît donc à tout le moins nécessaire.