Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les alinéas 2 et 6 visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires.
Il convient de s'interroger sur l'objectif poursuivi qui pourrait préfigurer une mise à niveau du CESE avec l'Assemblée nationale et le Sénat.
Or, pour des raisons , notamment de légitimité, entre les chambres parlementaires, élues au suffrage universel, et le CESE, dont les membres sont nommés par les organisations dont ils dépendent, il convient ne pas opérer cette mise à niveau.
C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir le nom de sections, chacune des institutions conservant ainsi son rôle.