Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Les alinéas 2 et 6 visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. 

Il convient de s'interroger sur l'objectif poursuivi qui pourrait préfigurer une mise à niveau du CESE avec l'Assemblée nationale et le Sénat.

Or, pour des raisons , notamment de légitimité, entre les chambres parlementaires, élues au suffrage universel, et le CESE, dont les membres sont nommés par les organisations dont ils dépendent, il convient ne pas opérer cette mise à niveau.

C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir le nom de sections, chacune des institutions conservant ainsi son rôle.