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I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« dont au moins un issu des territoires d’outre-mer »

II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 5 et 6.

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :

« dont au moins un représentant les territoires d’outre-mer ».

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Si la Commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet de loi initial, en explicitant que le Conseil "assure une représentation des Outre-mer", cette rédaction reste largement lacunaire.

D'abord parce que les Outre-mer, qui représentent presque 1/6e du territoire national, ne constituent pas une ensemble homogène, que ce soient en termes géographiques, institutionnels, politiques, cultures, économiques, social, etc.

Ensuite parce qu'une telle rédaction aboutira à coups sûr à une représentation à minima de ces territoires, alors qu'en l'espace de trois ans ces territoires ont vu leur représentation au Parlement européen disparaitre, à l'Office français de la biodiversité diminuer et que concomitamment à ce projet de loi, c'est l'existence même de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l’État Outre-mer qui est menacée par le projet de loi ASAP.

Pour ces raisons, il parait indispensable de prévoir la représentation à minima des territoires d'Outre-mer dans chacun des collègues du CESE.