- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des outre-mer »
les mots :
« de chacun des trois bassins océaniques des Outre-mer ».
Amendement de repli.
Si la Commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet de loi initial, en explicitant que le Conseil "assure une représentation des Outre-mer", cette rédaction reste largement lacunaire.
D'abord parce que les Outre-mer, qui représentent presque 1/6e du territoire national, ne constituent pas une ensemble homogène, que ce soient en termes géographiques, institutionnels, politiques, cultures, économiques, social, etc.
Ensuite parce qu'une telle rédaction aboutira à coups sûr à une représentation à minima de ces territoires, alors qu'en l'espace de trois ans ces territoires ont vu leur représentation au Parlement européen disparaitre, à l'Office français de la biodiversité diminuer et que concomitamment à ce projet de loi, c'est l'existence même de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l’État Outre-mer qui est menacée par le projet de loi ASAP.
Pour ces raisons, il parait indispensable de prévoir la représentation à minima de chacun des trois bassins océaniques (Atlantique, Océan Indien et Pacifique) ultramarins.