Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« plus »,
insérer les mots :
« avec un plafond de 5 % maximum des 16‑18 ans ».
Exposé sommaire
En commission des lois, l’âge du pétitionnaire a été abaissé à 16 ans. En aucun cas, cela doit devenir une citoyenneté de « second ordre ».
Le CESE ne doit pas constituer une anti chambre avec un âge de citoyenneté différent, cela doit être encore moins une pseudo réforme de la majorité.
Dans un souci d’ouverture et de meilleure appréhension du rôle du CESE dans les pétitions, le Groupe LR s’interroge et propose de limiter à 5 % la représentation du groupe d’âge 16‑18 ans (sachant que les 15‑19 ans ne représentent que 6,2 % de la population en 2020).
Tel est l’objet de cet amendement du Groupe LR.