Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du Président de l’Assemblée nationale ou du Président »
les mots :
« de la présidence de l’Assemblée nationale ou de la présidence ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste vise à proposer une terminologie moins genrée pour désigner les autorités parlementaires compétentes pour saisir le CESE.
En effet, plutôt que de choisir les mots "les présidents" de l'Assemblée et du Sénat, il semble plus pertinent d'utiliser les mots "les présidences" des deux assemblées.
Tel est le sens de cet amendement.