Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui prévoit que le Gouvernement n'aura pas à procéder aux consultations prévues en application des lois et des règlements dès lors qu'il aura consulté le CESE.
La consultation du CESE ne saurait en aucun cas de substituer aux consultations d'autres autorités qui sont parfois très spécialisées et qui disposent de ce fait d'une expertise irremplaçable.
Dans tous les cas, la consultation du CESE ne doit pas permettre de réduire les délais de la préparation de la loi car de ce temps dépend sa qualité.
Tel est le sens de cet amendement.