- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 13 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 13. - I. – Une délégation à la diaspora économique africaine est créée. Le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental précise la composition et le fonctionnement de ladite délégation.
« II. – Des délégations permanentes et des commissions temporaires peuvent également être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une commission. ».
La France compte 55% des quelques 3 millions de personnes issues du continent africain, soit près de 1,7 million de personnes, et leur poids économique tend à prendre de plus en plus d’importance. Le CESE ayant vocation de représenter toutes les forces économiques et sociales du pays, il paraît essentiel de créer une nouvelle délégation pour assurer une meilleure représentativité de la diaspora africaine.
Au-delà de son rôle consultatif sur les questions relatives à la diaspora, cette délégation permettra de valoriser le dialogue social et économique avec la diaspora et de prendre en considération ses attentes et ses spécificités. Elle pourra également réfléchir à une politique d’attractivité de la France pour la diaspora africaine.