Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III. – La composition du Conseil assure une représentation équilibrée des activités des territoires de la République. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une représentativité équilibrée des activités de l'ensemble des territoires au sein du Conseil économique social et environnemental.
Le CESE, à travers les forces économiques et sociales du pays, représente ses principales activités et il apparaît nécessaire que sa composition assure la représentativité des différentes réalités territoriales où siègent ces activités