Fabrication de la liasse

Amendement n°150

Déposé le vendredi 11 septembre 2020
Irrecevable
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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