- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le premier alinéa de l’article 2 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces avis sont déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent. »
Chaque année, le CESE produit de nombreux avis, fruits de travaux d’enquêtes et de concertation approfondis. Pour que le CESE puisse jouer pleinement son rôle de conseil du Gouvernement, et pour que les réformes concernées puissent être enrichies des propositions de la société civile organisée, il est nécessaire d’améliorer la prise en compte de ces avis. Ces travaux ne doivent pas rester sans réponse : c’est un impératif de bon sens et de bonne utilisation de l’argent public. Actuellement, les avis du CESE ne sont pas systématiquement portés à la connaissance des parlementaires. Cet amendement propose donc de prévoir leur intégration au dossier législatif des projets de loi, en amont de leur examen parlementaire, au même titre que les études d’impact. Cela les rendra plus facilement accessibles.
Cet amendement est issu d'une proposition du Groupe Environnement et Nature du CESE.