- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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Après l’alinéa 3 insérer l’alinéa suivant :
« Les résultats de la consultation publique peuvent donner lieu, dans les six mois suivant leur publication, à une stratégie de mise en œuvre présentée par le Gouvernement. »
Cet amendement vise à poser les principes clés de toute consultation du public. Ces principes sont portés par les principaux acteurs de la démocratie délibérative et explicités par l’OCDE dans son rapport “Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions” de 2020.
L’expérience de la Convention citoyenne pour le climat a permis de révéler que, pour avoir de l’impact, celle-ci doit faire l’objet d’un engagement clair de la part des pouvoirs publics en amont. Ces derniers doivent s’engager à traduire les recommandations et propositions en politiques publiques. Cet amendement contribuerait à renforcer la place du citoyen dans nos institutions démocratiques - objectif premier du présent projet de loi organique.