Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Les avis issus de la participation citoyenne doivent être publiés de manière autonome. Rien n’interdira au Conseil économique, social et environnemental de travailler en parallèle sur le sujet mais chaque exercice doit demeurer distinct.