- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et, après approbation, le transmet au bureau pour sa validation ».
La validation in fine par le bureau du CESE constitue une garantie de représentativité pour tous les groupes du CESE et donc toutes ses composantes puisque la petite taille aujourd’hui de certains groupes les empêchent d’être représentés dans l’ensemble des commissions au moment des travaux.
L’avis, adopté en commission, ne pourrait être ainsi considéré comme adopté par l’ensemble.
L’ensemble des composantes du CESE, notamment les plus petits groupes, est représenté au bureau. L’adoption définitive en Bureau permettra à l’ensemble des groupes de se prononcer, y compris au moyen d’un vote électronique, ce qui n’entraînera pas de délai supplémentaire.
Cet amendement a été travaillé avec le Mouvement associatif.