Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il semble utile de prolonger d’une semaine de plus le délai pour réaliser cet avis, afin qu’il soit suffisamment nourri.