Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« Conseil »,
insérer les mots :
« , qui respecte la parité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée qui a vocation à représenter les principales composantes de la société. La parité au sein de ce conseil est déjà effective puisqu'en effet, il se compose de 48% de femmes et de 52% d'hommes. Néanmoins, l'objet du présent amendement est de préciser dans la loi, l'impératif de partité afin qu'elle s'impose dans les faits.