Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« soit par l’assemblée, soit par les »
les mots :
« par l’assemblée plénière après travail des ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici de calquer le fonctionnement du CESE sur celui de l'Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, si certains sujets doivent pouvoir être traités par des commissions et donc par un nombre de membres du CESE restreint, il n'en reste pas moins que les avis rendus doivent être ceux du CESE dans sa totalité.
Dans le cas contraire, on pourrait craindre que certains avis soient rendus sous la pression d'un groupe qui ne serait pas représentatif de l'avis majoritaire des membres du CESE dans son ensemble. Ce qui, in fine, remettrait en question la légitimité de cette décision.