Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« commissions »
le mot :
« sections ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à attirer l'attention sur le fait que l'usage de l'appellation "commission permanente" proposé par le projet de loi prête à confusion avec les commissions permanentes des assemblées parlementaires. Le paysage intitutionnel étant déjà complexe, il n'est pas opportun de courir le risque d'une confusion. Sans remettre en cause la nouvelle organisation, nous proposons donc de garder au sein du CESE l'appellation de "section".