Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , au moment approprié, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cette expression de "moment approprié" qui apparaît beaucoup trop floue et inadaptée.