Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , au moment approprié, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cette expression de "moment approprié" qui apparaît beaucoup trop floue et inadaptée.