Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des outre-mer »
les mots :
« de chaque territoire ultramarin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient en soutien de nos collègues ultramarins. En effet, si nous notons l'évolution apportée en Commission pour la représentation des territoires d'outre-mer au sein du CESE, cet avancée nous parait insuffisante. Il est nécessaire de préciser que chacun des territoires ultramarin doit être représenté.