Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Au premier alinéa de l’article 18, à la première phrase de l’article 19 et à la première phrase de l’article 20, le mot : « sections » est remplacé par les mots : « commissions permanentes ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.