Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« La différence entre le nombre de femmes et d’hommes ne peut être supérieure à un. »
Exposé sommaire
La réforme du CESE doit intégrer l'impératif de parité, le nombre d'hommes doit être équivalent à celui des femmes parmi les membres.
Le Conseil économique, social et environnemental a pour rôle de représenter toute la société et pour que son image soit fidèle à celle-ci, il est nécessaire d’avoir recours à des règles paritaires dans la désignation de ses membres.
Nos institutions doivent être le visage de ce à quoi nous aspirons pour l’ensemble de notre société : l’égalité entre les femmes et les hommes.