- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la dernière occurrence du mot :
« de, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« sélection par des auditions devant des représentants du Conseil, de l’Assemblée nationale et du Sénat pour déterminer les participants en assurant une représentation appropriée du public concerné par la consultation. »
Amendement de repli.
Plutôt que demander la suppression pure et simple de l'article 4 et d'empêcher le CESE de recourir à des consultations du public, cet amendement propose d'encadrer ces consultations qui prendraient la forme de comités d'experts. Il serait ainsi possible pour le CESE de consulter un comité d'experts qui ne sont pas membres du Conseil, sur des questions précises et pour lesquelles les personnes consultées représenteraient une véritable plus-value aux travaux du CESE. Cela serait garanti par une procédure d'audition des experts avant de les intégrer à l'instance de consultation, et dont l'audition serait effectuée par des membres du CESE, de l'Assemblée nationale et du Sénat.