- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Il est proposé de supprimer ces alinéas qui visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. En effet, soit ce changement de nom est purement esthétique, et donc inutile, soit il a une portée symbolique qui préfigure un projet de mise du CESE au niveau des assemblées parlementaires.
Or, pour les raisons précédemment évoquées, il est important de maintenir une distinction institutionnelle entre le CESE et les chambres parlementaires, d'une part entre la différence de leurs missions et d'autre part en raison de la différence de légitimité entre les chambres parlementaires, élues au suffrage universel, et le CESE, dont les membres sont nommés par les organisations dont ils dépendent.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de maintenir le nom de sections, afin de clarifier les roles de chacune des institutions.