- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 5.
En cohérence avec les amendements présentés à l'article 4 de ce projet de loi, il est proposé de supprimer la procédure de tirage au sort visant à déterminer les personnes qui pourront participer aux travaux du CESE avec voix consultative.
En effet, comme il l'a été dit précédemment, le tirage au sort n'apporte aucune légitimité supplémentaire par rapport à l'élection, ou même par rapport à la désignation par les corps intermédiaires pour les représenter au sein du CESE. De plus, le tirage au sort n'apporte pas, non plus, de garanties supplémentaires quant à la compétence des personnes qui seront amenées à participer aux travaux du Conseil sur une mission précise.
Dans ce cas, il serait préférable de nommer des personnalités qualifiées, non membres du CESE, qui pourront apporter leur expertise au Conseil au cours de ses travaux.