- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante‑quinze »
les mots :
« cent dix-sept ».
II. − En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« Cinquante-deux »
le mot :
« Vingt-cinq ».
III. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
IV. − En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« Quarante‑cinq »
le mot :
« Vingt-sept ».
V. − En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« Vingt‑six »
le mot :
« Seize ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Vingt-quatre représentants des associations de retraités. »
Il s'agit ici de réduire le nombre de membres du CESE car cette institution est trop coûteuse et peu efficace. Il s'agit également de donner de la visibilité à nos retraités qui constituent aujourd'hui un quart de la population française et dont il apparaît légitime qu'ils soient représentés au sein du CESE.