Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont onze représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire d'Outre-mer.
En effet, chacun de ces territoires présentent des caractéristiques géographiques, démographiques, économiques, et sociales très distinctes qui nécessitent une prise en compte différenciée.