Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 septembre 2020)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque année, un rapport retraçant l’activité du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que son budget exécuté, est remis au Parlement et transmis aux commissions. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire connaître à la fois l'activité du CESE, mais aussi le coût annuel de son fonctionnement.