Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une représentation des outre‑mer »
les mots :
« , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter les dispositions actuelles afin de garantir à la composition du CESE, non seulement une représentation des outre-mer, mais plus largement, une représentation de nos territoires dans les quatre catégories de représentants précisées au I.
Ainsi, le Conseil économique, social et environnemental sera non seulement le représentant des « forces vives de la Nation » mais également le reflet de la diversité territoriale de notre pays.