Recherche dans la base des amendements
Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Tombé
(jeudi 17 septembre 2020)















































































































































































































































































Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complète






Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et les chambres consulaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le "second pôle" soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.