- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°279
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cent cinquante »
les mots :
« cent soixante ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Dix représentants des collectivités territoriales. »
L'amendement n°279 propose une autre composition du Conseil Economique, Social et Environnemental.
Le présent sous-amendement propose d'y ajouter 10 représentants des collectivités territoriales.
En effet, depuis la réforme sur le non-cumul des mandats en 2014, les exécutifs locaux ne sont plus représentés au Parlement. Si cette réforme était nécessaire, et a eu de nombreuses vertus, elle a également eu pour effet de distendre le lien entre la représentation nationale et les collectivités locales.
L'inclusion de représentants des collectivités territoriales au sein du CESE permettrait donc une représentation directe et une expression officielle et institutionnalisée des exécutifs locaux. Ces membres pourrait notamment emmètre un avis sur les textes de loi portant sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales.
Ils pourraient être désignés par les associations d'élus des communes, communautés de communes et d'agglomération, métropoles, départements et régions.