Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°297

Déposé le mercredi 16 septembre 2020
Irrecevable
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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