- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 8, après le mot :
« représentation »,
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
La représentation des 11 collectivités ultramarines n'est plus garanties par l'article 7 de la loi organique.
A la création du conseil économique, social et environnemental en 1958, l'outre-mer était particulièrement bien représenté avec la présence de 20 représentants. Le gommage des membres dont la présence est spécifique aux enjeux ultramarins constitue un retour en arrière, déjà enclenché par l'oublie d'implication des outre-mer au sein de la convention citoyenne pour le climat. La diversité des situations, des cultures, des systèmes institutionnels, économiques, sociaux, environnementaux et juridiques nécessitent pourtant la désignation d'un représentant minimum pour chacun de ces territoires ultramarins. De plus, la dissémination au sein de l'ensemble des groupes ne permet pas l'expression de l'ADN d'un groupe dans lequel seraient intégrés l'ensemble des conseillers ultramarins.
Cet amendement permet d'assurer une meilleure représentativité des collectivités ultramarines.