- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de chaque territoire ».
En prévoyant désormais que le Conseil assure "la représentation des outre-mer", la Commission des lois n'apporte pas la garantie que chaque territoire outre-mer soit représenté.
En effet, chaque territoire ultramarin est spécifique, selon sa situation géographique, ses fondamentaux économiques, ses caractéristiques sociales, ou encore environnementales. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie à elle-seule constitue le deuxième réservoir mondial en termes de biodiversité, pour les espèces endémiques, et le seul territoire de la République à avoir d'ores et déjà mis fin à l'utilisation des plastiques à usage unique.
Même s'ils partagent de nombreuses problématiques, et points communs, ces territoires ne peuvent pas se fondre dans une représentation "globale", sans faire perdre au Conseil la richesse née de leur diversité.
Pour cette raison, il semble indispensable que chacun des territoires ultramarins continue à être représenté au sein du Conseil.