- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinquante-deux »
le mot :
« cinquante-et-un ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« vingt-six »
le mot :
« vingt-huit »
IV. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots :
« et de l’environnement »
les mots :
« , de l’environnement et de la protection animale ».
Les questions concernant la condition animale, très diverses, se trouvent de plus en plus au cœur des préoccupations de la société civile, que représente le CESE.
Cet amendement vise donc à ce que des représentants d’activité relevant de la protection animale siègent au Conseil économique, social et environnemental, afin d’éclairer les débats et les réflexions à travers cette perspective également et que les conséquences sur le bien-être animal des décisions prises par les pouvoirs publics ne soient pas occultées. Les avancées des recherches sur les animaux et leurs besoins évoluant constamment, il est important que ce sujet soit porté au sein du CESE par des personnes impliquées dans des activités relevant de ces enjeux pour s’assurer que le bien-être des animaux, décrits comme êtres sensibles par les législations françaises et communautaires, soit respecté et pris en compte dans l’ensemble des domaines concernant, directement ou indirectement, les animaux, que ce soit l’élevage, les pratiques alimentaires, les divertissements, la maltraitance, la recherche scientifique, les animaux domestiques, etc.
Cet amendement vise également, sans ajouter de membres, à augmenter la proportion de la représentation des activités concernant la protection de la nature, l’environnement, et la protection animale afin de répondre à l’évolution des attentes de la société civile sur ces questions.