Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La version de cet article, après passage en commission, est problématique car elle vise à renforcer les pouvoirs du CESE alors que l'institution n'a pas, depuis sa création, brillé par son efficacité. Par ailleurs, elle relaie au second rang les collectivités territoriales dans l'exercice de ses attributions. C'est un très mauvais signal envoyé qui marque la volonté du Gouvernement de renforcer le pouvoir du CESE, loin des réalités locales.
Il convient donc de le supprimer.