Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)., n° 3301-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
L’exigence de la parité est dangereuse en ce qu’il privilégie la sélection par le sexe et non par la compétence. C’est la raison pour laquelle cet alinéa est supprimé.