- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« Sénat »
insérer les mots :
« ainsi que par soixante députés ou sénateurs ».
Le pouvoir de saisine du CESE ne doit pas être concentré dans les seuls mains du Gouvernement et des présidents des deux chambres. Si le CESE veut se faire le porte-voix de la population française, il est légitime que, par parallélisme, les représentants des Français puissent saisir l’institution.
Par ailleurs, le choix de 60 parlementaires semble pertinent car il permet à des sénateurs comme à des députés de formuler ensemble un même demande lorsque cela est nécessaire. Cela permet aussi que cette saisine se fasse également du seul fait de l'une des deux chambres.
Quoiqu'il en soit, puisque l'objectif de ce projet de loi est d’étendre les pouvoirs du CESE, il est légitime d’en favoriser la saisine.