Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« ainsi que de soixante parlementaires ».
Exposé sommaire
Si l'objectif de ce texte est de transformer le Conseil économique, social, et environnemental en chambre des conventions citoyennes (comme l'a affirmé le Président de la République) et de permettre la création d'un "carrefour de consultations publiques", il est important que le Parlement soit associé à cette démarche. Cela semble être en cohérence avec le principe de coopération entre le Gouvernement, le Parlement et le Comité social économique et environnemental, voulu par l'article 70 de la Constitution.