Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3301, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui les transmettent respectivement aux députés et sénateurs ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici de s'assurer que les parlementaires auront accès aux mêmes informations que les présidents des deux chambres.