Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)., n° 3358-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 octobre 2020)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« betterave »,
insérer les mots :
« , de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants de l'INRAE et de l'ANSES soient présents au sein du conseil de surveillance.
Il apparaît en effet particulièrement surprenant que les deux établissements publics les plus impliqués dans l'évaluation des impacts des néonicotinoïdes, ne figurent pas nommément dans la liste des représentants composant le conseil de surveillance créé.